Faire appel à un prestataire externe spécialisé en conformité RGPD offre à une entreprise une expertise pointue dans un domaine complexe et en constante évolution. Cela permet ainsi aux entreprises, TPE, PME, Indépendants, de bénéficier d’une gestion professionnelle et rigoureuse de la protection des données de leurs clients, tout en libérant les ressources internes pour se concentrer sur le cœur de leur métier. L’externalisation de de la mise en conformité RGPD permet de s’assurer que les obligations légales sont respectées de manière efficace et transparente, minimisant ainsi les risques liés à la non-conformité.
Recourir à un prestataire RGPD externe est un investissement judicieux permettant de garantir la sécurité et l’intégrité des données collectées.
Un Délégué à la Protection des Données (DPD) ou Data Protection Officer (DPO)
Un Délégué à la Protection des Données (DPD), également connu sous le terme anglais « Data Protection Officer » (DPO), est un expert en protection des données à caractère personnel au sein d’une organisation. Sa principale responsabilité est de veiller à ce que l’entreprise ou l’entité respecte les réglementations et les lois relatives à la confidentialité et à la protection des données, telles que le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) en Europe.
Le DPD/DPO a pour mission de conseiller, de surveiller et de superviser les activités liées à la gestion des données personnelles au sein de l’organisation. Il assure également la liaison avec les autorités de contrôle compétentes, comme la CNIL en France, en cas de questions ou d’incidents relatifs à la protection des données.
L’Importance du DPD/DPO externe pour une entreprise
Le DPD/DPO externe, atteste de votre conformité au RGPD, rassurant ainsi vos partenaires et garantissant la sécurité des données de vos clients. En tant que véritable garant de confiance, il revêt une importance déterminante dans votre démarche de conformité au RGPD. Sa présence et son expertise attestent de votre engagement envers la protection des données à caractère personnel. Cela se traduit par une tranquillité d’esprit pour vos partenaires et clients, qui peuvent ainsi être assurés que leurs informations sensibles sont entre de bonnes mains.
Facilitation de la Conformité
Avec l’aide d’un DPO/DPD, la mise en conformité devient un processus fluide et le suivi au jour le jour est considérablement simplifié. Les procédures et politiques misent en place offrent alors une structure claire et cohérente, facilitant ainsi la gestion des données en conformité avec le RGPD.
Cette simplification se traduit par une efficacité accrue dans la gestion des activités liées à la protection des données, libérant ainsi des ressources précieuses pour d’autres aspects critiques de l’entreprise.
Comblement de la pénurie de DPD/DPO en France
La pénurie de DPD/DPO en France souligne l’urgence de faire appel à un expert externe. En effet, cette profession émergente demeure largement méconnue et souvent mal maîtrisée en interne. Le besoin d’une expertise spécifique dans le domaine de la protection des données se fait donc pressant.
Catégories de compétences essentielles pour un DPD/DPO :
> Savoirs organisationnels
Le DPD/DPO externe guide l’entreprise dans l’élaboration de procédures et politiques. Il mène des audits de conformité, propose des mesures de gestion des risques et veille à leur mise en œuvre.
> Compétences Techniques et Informatiques
Le DPD/DPO assure l’application des principes de minimisation, d’exactitude et d’intégrité des données. Il gère les demandes de modification et d’effacement. Il est également un conseiller clé pour l’application du « Privacy by Design ».
> Connaissances Juridiques
Expert en protection juridique des données, le DPD/DPO conseille l’entreprise en cas de conflit de lois. Il participe à l’élaboration des contrats avec les partenaires et joue un rôle crucial en matière de contentieux.
Quelles missions confier à un DPD/DPO externe ?
> Un DPD/DPO pour des missions ponctuelles
Bénéficiez d’un expert en Informatique et Libertés pour des missions spécifiques telles qu’audits et conseils en conformité, sans engagement à long terme.
> Un DPD/DPO pour des missions en Temps Partagé
Externalisez la fonction de DPD/DPO selon les nouvelles dispositions du RGPD. Profitez des services d’un DPD/DPO en fonction de vos besoins réels.
> Un DPD/DPO pour missions à long terme
Engagez un DPD/DPO externe sur le long terme pour une conformité optimale. Un plan d’action est mis en place pour une conformité durable de vos traitements de données à caractère personnel.
Pourquoi choisir DPO Agency comme sous-traitant RGPD ?
La sécurisation des données est un impératif RGPD, et une obligation Européenne à laquelle personne ne peut déroger. Pour y parvenir, les entreprises peuvent avoir besoin d’expertise et de ressources supplémentaires afin d’alléger le travail du responsable du traitement des données au sein d’une entreprise ou de la personne qui en aurait la charge.
Engager un prestataire externe est la solution la plus adéquate pour veiller à ce que les systèmes et processus de votre entreprise soient conformes aux normes en matière de sécurité des données.
DPO Agency, c’est avant tout :
> Une expertise reconnue dans la sécurisation des données
Comme tous les prestataires externes agréés DPO/DPD, notre agence est reconnue comme expert RGPD et possède une connaissance approfondie des exigences légales. Nous nous tenons à jour des dernières évolutions et bonnes pratiques en matière de protection des données et des éventuels nouvelles contraintes et obligations formulées par l’Europe.
> Une neutralité et une objectivité par rapport à votre secteur ou vos services
En tant que prestataire externe, nous apportons un regard neutre et objectif sur la situation de votre entreprise en matière de protection des données. Nous identifions les problématiques que les responsables internes pourraient ne pas remarquer, faute de temps ou de formation poussée.
> Un gain de temps précieux et une économie d’énergie non négligeable
La mise en conformité RGPD peut être une tâche complexe et chronophage. Faire appel à un prestataire externe comme DPO Agency permet de décharger les équipes internes et de se concentrer sur le cœur de métier de votre entreprise.
> Une économie de coûts et de rentabilité
Il est souvent plus économique de faire appel à un sous-traitant expert RGPD que d’internaliser la fonction de Délégué à la Protection des Données ou de former du personnel interne pour assumer cette responsabilité. Cette économie substantielle peut améliorer la rentabilité de l’entreprise en réduisant les risques.
> Une réduction accrue des risques liés à la protection des données personnelles
Grâce aux différents outils à notre disposition, nous sommes équipés pour identifier et atténuer les risques potentiels de non-conformité RGPD de votre entreprise, ce qui permet de limiter les sanctions et amendes associées à une violation des règles.
> Un accès à des outils et techniques de pointe en sécurité de l’information
Les prestataires RGPD disposent souvent d’outils, de méthodologies et de ressources spécialisées qui ne seraient pas disponibles en interne. L’investissement dans ces outils est mutualisé sur plusieurs clients et sur du long terme, réduisant drastiquement les couts auxquels auraient été confrontés les entreprises si elles devaient les assumer seules.
Un responsable de traitement des données sensibles, sous-traitant de votre entreprise
Une grande flexibilité d’horaire
Les besoins en conformité RGPD peuvent varier au fil du temps. Un prestataire externe comme DPO Agency peut s’adapter rapidement aux évolutions de l’entreprise.
Une confidentialité renforcée
Comme tous prestataires externes, sont tenus par des accords de confidentialité, ce qui renforce la protection des données sensibles de l’entreprise.
Une gestion de crise pour les situations urgentes
En cas de violation de données ou d’incident de sécurité, un prestataire externe peut fournir une expertise immédiate pour gérer la situation.
Qu’est-ce qu’un sous-traitant au sens du RGPD ?
Au sens du RGPD, un sous-traitant est une personne physique ou morale, agence ou un autre organisme qui traite des données à caractère personnel pour le compte du responsable du traitement de votre entreprise.
Le sous-traitant agit donc sous l’autorité de votre responsable du traitement et ne prend pas de décisions quant aux finalités et aux moyens du traitement des données. Il fournit des services qui impliquent le traitement de données personnelles pour le compte du responsable du traitement.
Exemples de sous-traitants : hébergeurs de sites web, services de stockage de données en ligne, services de paiement en ligne, agences marketing, etc. Le RGPD impose au responsable du traitement de signer un contrat avec vos sous-traitants, détaillant les obligations et garanties concernant la protection des données. Cela vise à assurer que les données personnelles sont traitées en toute sécurité et conformément aux exigences légales.
DPO Agency peut vous accompagner dans la mise en place de ces contrats de respects des données.
Les obligations du sous-traitant de données
Le sous-traitant de données a plusieurs obligations en vertu du RGPD (Règlement Général sur la Protection des Données) :
- Traitement Conforme : Le sous-traitant doit traiter les données personnelles conformément aux instructions documentées du responsable du traitement. Il ne peut pas les utiliser à d’autres fins.
- Confidentialité : Le sous-traitant doit s’engager à respecter la confidentialité des données personnelles traitées et à garantir que les personnes autorisées à traiter les données sont soumises à une obligation de confidentialité.
- Mesures de Sécurité : Le sous-traitant doit mettre en place des mesures de sécurité appropriées pour protéger les données personnelles contre la perte, la destruction, l’accès non autorisé, etc.
- Assistance au Responsable du Traitement : Le sous-traitant doit aider le responsable du traitement à s’acquitter de ses obligations en matière de droits des personnes concernées, d’analyse d’impact, de notification des violations, etc.
- Engagement de Sous-Traitants Ultérieurs : Si le sous-traitant engage d’autres sous-traitants pour effectuer certaines tâches de traitement, il doit obtenir l’autorisation préalable du responsable du traitement et signer des contrats assurant le respect des mêmes obligations.
- Supervision du Traitement : Le responsable du traitement doit superviser les activités de traitement réalisées par le sous-traitant. Cela peut inclure des audits ou des contrôles périodiques.
- Notification des Violations de Données : Le sous-traitant doit informer immédiatement le responsable du traitement en cas de violation de données personnelles.
- Assistance en Cas de Demande d’Exercice de Droits : Le sous-traitant doit aider le responsable du traitement à répondre aux demandes d’exercice des droits des personnes concernées (accès, rectification, suppression, etc.).
- Retour ou Suppression des Données : À la fin du contrat, le sous-traitant doit restituer les données traitées au responsable du traitement ou les détruire selon les instructions du responsable.
Qu’est-ce qu’un sous-traitant ultérieur ?
Un sous-traitant ultérieur (ou sous-traitant de sous-traitant) est une entité qui est engagée par un sous-traitant de données pour effectuer une partie spécifique du traitement des données à caractère personnel. Autrement dit, il s’agit d’un tiers qui est sous la responsabilité directe d’un sous-traitant principal.
Dans le contexte du RGPD, le sous-traitant ultérieur est soumis aux mêmes obligations que le sous-traitant principal vis-à-vis du responsable du traitement des données. Cela signifie qu’il doit respecter les instructions du responsable du traitement, garantir la sécurité des données, respecter la confidentialité, et fournir l’assistance nécessaire en cas d’exercice des droits des personnes concernées.
Le sous-traitant principal (qui a été initialement engagé par le responsable du traitement) doit obtenir l’autorisation explicite du responsable du traitement pour faire appel à des sous-traitants ultérieurs. De plus, il doit s’assurer que ces sous-traitants ultérieurs respectent les mêmes normes de protection des données que celles convenues avec le responsable du traitement.
TARIFS & CONTENU DE LA MISE EN CONFORMITÉ RGPD
Tarifs de conformité RGPD globale
Site web, prospection, registres, sensibilisation, cookies, RH et sous-traitants… Rien n’est oublié.
€2016 HT
€4020 HT
€6036 HT
DPO à disposition sur 12 mois
- Conformité digitale
Conformité de votre communication, site internet et application mobile.
- Prospection
Traitement des données d’inscription et de désinscription.
- Encadrement de votre sécurité
Encadrement de vos sous-traitants, violation de données, conformité de votre service RH.
- Administration des données
Registre des activités de traitement, recueil des durées de conservation, encadrement des transferts hors EU.
- Accompagnement DPO externe
Par un expert dédié (ex : questions personnalisées, assistance en cas de piratage, plainte de salariés…) nommé à la CNIL
*Tarif valable hors outil digital, données sensibles, site de + de 50K visiteurs.
Notre service RGPD
Répondez à notre questionnaire RGPD pour la génération automatisée de vos documents juridiques. Nos experts certifiés en protection des données vous guident à chaque étape pour assurer la conformité dans tous les domaines. Nous assumons le rôle quotidien de votre DPO, éliminant la nécessité d’intégrer cette compétence en interne, en gérant à la fois la conformité RGPD et la fonction de DPO externe.
« RGPD conforme » délivré
Conformité CNIL totale garantie, dans la durée.
Une offre DPO externe dédié “tout inclus” qui s’adapte à vos évolutions futures sans aucun frais complémentaire.
- Documents juridiques : contrats, CGV, conventions…
- Registre des activités des traitements.
- Sous-traitants : validation de 100% des partenaires.
- Politique de confidentialité.
- Conformité et suivi des évolutions de vos outils digitaux.
- Conformité de votre prospection.
- Conformité des ressources humaines.
